Litiges relatifs à l’invalidité de longue durée à Sudbury

Vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance invalidité de longue durée (ILD) si une invalidité temporaire ou permanente vous empêche de continuer à travailler. Les compagnies d’assurance refusent souvent les demandes ou interrompent les prestations et demandent des preuves supplémentaires de votre invalidité. Vous devriez consulter un avocat spécialisé en invalidité dès que possible et avant tout délai de prescription applicable, y compris les délais contractuels prévus à votre police. Chez Paquette & Paquette, nous offrons une représentation juridique en matière de litige relatif à l’invalidité de longue durée à Sudbury.

Notre avocate, Josée J. Paquette, vous aidera à comprendre vos droits et à faire valoir les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu de votre police. Elle exerce au sein de Paquette & Paquette depuis son admission au Barreau de l’Ontario en 2001. Si vous attendez trop longtemps avant d’entreprendre des démarches contre une compagnie d’assurance qui refuse de verser des prestations, vous pourriez perdre la possibilité de présenter une demande. Contactez-nous pour examiner votre lettre de refus ou d’interruption de prestations et pour confirmer les prochaines étapes et les délais prévus à votre police.

Comprendre l’assurance invalidité de longue durée

Qu’est-ce que l’assurance invalidité de longue durée?

L’assurance invalidité de longue durée est une couverture qui peut remplacer une partie de votre revenu si un problème de santé vous empêche de travailler pendant une période prolongée. De nombreuses polices d’ILD commencent après un délai de carence et restent en vigueur seulement tant que vous respectez la définition d’invalidité prévue à la police.

Qui offre une couverture d’ILD?

Une couverture d’ILD peut être offerte par différentes sources, notamment :

des régimes d’avantages sociaux collectifs offerts par un employeur
des régimes offerts par un syndicat ou une association professionnelle
des polices d’assurance invalidité individuelles

Quel revenu d’invalidité pouvez-vous recevoir?

Les montants varient selon la police, mais plusieurs régimes d’ILD remplacent un pourcentage de votre revenu avant l’invalidité, souvent autour de 60 % à 70 %, jusqu’à un maximum mensuel. Le traitement fiscal peut dépendre de la personne qui a payé les primes, et certains régimes réduisent les paiements d’ILD si vous recevez d’autres prestations de remplacement de revenu. La lecture de la police demeure la meilleure façon d’estimer ce que vous pourriez recevoir.

Admissibilité et conditions médicales

Qui peut avoir droit à des prestations d’ILD?

L’admissibilité dépend des conditions de votre police d’assurance et de la preuve médicale. Plusieurs polices commencent par un critère d’« occupation habituelle », ce qui signifie que vous devez démontrer que vous ne pouvez pas accomplir les tâches essentielles de votre emploi. Après une période donnée, certaines polices passent à un critère de « toute occupation », qui peut exiger une preuve que vous ne pouvez pas exercer une autre occupation raisonnable selon votre scolarité, votre formation et votre expérience.

Exemples d’affections pouvant être liées à une demande d’ILD

Une demande d’ILD peut concerner des affections physiques, psychologiques ou une combinaison des deux. Souvent, l’enjeu ne se limite pas au diagnostic, mais porte sur la façon dont les symptômes entraînent des restrictions et des limitations qui nuisent à la capacité de travailler, à l’assiduité, à la concentration, à l’endurance et à la sécurité. Les affections possibles comprennent notamment le TSPT, les troubles migraineux, les maladies inflammatoires, les symptômes de la COVID longue et les complications liées à une maladie chronique.

Dépression, anxiété, troubles anxieux et autres troubles de santé mentale
Cancer
Maladies cardiovasculaires
Fatigue chronique
Fibromyalgie et douleurs chroniques
Sclérose en plaques (SP)
Affections orthopédiques
Syndrome douloureux régional complexe (SDRC/CRPS)

Raisons pour lesquelles votre demande d’ILD peut être refusée ou interrompue

Une non-conformité à la définition d’invalidité de l’assureur
Une absence de réponse aux demandes de votre compagnie d’assurance concernant :
- des examens médicaux
- des documents
- des renseignements
Des dossiers médicaux qui ne décrivent pas clairement les limitations fonctionnelles
Des formulaires manquants, des délais non respectés ou des documents incomplets
Des interruptions de traitement ou des allégations de non-respect du traitement
Des opinions médicales contradictoires, y compris des évaluations demandées par l’assureur
Un changement dans la définition d’invalidité prévue à la police, par exemple le passage de « l’occupation habituelle » à « toute occupation »
De la surveillance ou du contenu sur les réseaux sociaux que l’assureur juge incompatible avec les limitations déclarées
Des exclusions ou des limitations prévues à la police, comme des clauses relatives aux affections préexistantes

Si votre demande d’ILD est refusée ou si vos prestations sont interrompues

Que devez-vous faire si votre demande d’ILD est refusée ou interrompue?

Commencez par demander la décision par écrit et confirmer tous les délais de contestation. Vous pouvez aussi demander une copie de votre police et de votre dossier de réclamation pour comprendre sur quelles preuves l’assureur s’appuie. Plusieurs assureurs offrent un processus interne de révision ou d’appel, et la suite dépend souvent de la présentation d’une documentation médicale à jour qui explique les restrictions, les limitations, le pronostic et l’incidence sur vos tâches professionnelles. Conservez des copies de toutes les communications et envisagez d’obtenir un avis juridique avant de fournir des déclarations enregistrées ou de vous présenter à des examens demandés par l’assureur.

Pourquoi retenir les services d’un avocat en invalidité?

Dans un litige relatif à l’invalidité de longue durée à Sudbury, un avocat en invalidité peut évaluer si la preuve répond à la définition prévue à la police, repérer les éléments que les assureurs examinent de près et vous aider à répondre de façon stratégique. Une représentation juridique peut aussi aider à gérer les échéances, à communiquer avec l’assureur, à vous préparer à la médiation et à bâtir le dossier si une procédure judiciaire devient nécessaire. Parlez-nous si vous souhaitez obtenir de l’aide pour examiner les motifs de l’assureur et organiser la documentation médicale et le dossier de réclamation nécessaires pour la suite.

Quels résultats pouvez-vous envisager en cas de litige, et quelles sont les chances d’obtenir gain de cause?

Les résultats dépendent des faits, de la police et des preuves apportées, et aucun résultat n’est certain. Plusieurs différends liés à l’ILD se règlent sans procès, notamment par la négociation ou la médiation. Si il ya un recours judiciaire, le tribunal examinera le libellé de la police, la preuve médicale et la crédibilité pour trancher la question du droit aux prestations.

Qu’est-ce qui appuie un dossier en litige?

Un dossier solide repose souvent sur plusieurs éléments :

Une documentation médicale cohérente qui décrit l’évolution des limitations fonctionnelles
Un lien clair entre les restrictions et les tâches essentielles de votre emploi
Des témoignages et des dossiers crédibles qui concordent avec les limitations déclarées
Si nécessaire, des éléments de preuve d’expert, comme des opinions médicales ou professionnelles indépendantes
Des démarches effectuées à temps et le respect des demandes raisonnables de l’assureur

Combien de temps dure un litige?

Les délais varient. Certains dossiers se règlent en quelques mois, tandis qu’un procès peut durer un an ou plus, selon la complexité, les faits et le calendrier des tribunaux. Plusieurs dossiers se règlent plus tôt une fois que les parties ont échangé et examiné l’ensemble du dossier.

Il est important de demander un avis juridique sans tarder si vos prestations sont refusées ou interrompues. Contactez-nous.